Site des 7 agences départementales d'Ille-et-Vilaine

La mise en place de cette deuxième génération de contrats départementaux de territoire sera précédée par la réalisation, à partir d’éléments statistiques et de diagnostics prospectifs, d’une esquisse de portrait de territoire réalisée par les agences départementales.
Le portrait de territoire fera ensuite l’objet d’une co-construction avec les acteurs locaux. Le but de cette nouvelle démarche est double :

• indiquer assez tôt aux territoires la vision départementale de leur secteur afin qu’ils s’en saisissent pour la co-construction du contrat départemental ;
• mettre en synergie les moyens du Département et ceux du territoire pour atteindre les objectifs fixés à partir d’indicateurs pertinents et reconnus par les deux parties.

Huit élus départementaux ont été désignés comme référents des pays (voir la carte : Référents Contrats départementaux de territoire)
Avec les conseillers généraux du territoire concerné et l’appui des agences départementales, ils seront au coeur de l’animation des échanges avec les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et la société civile.
A lire : la concertation.

Le contrat départemental de territoire repose sur un diagnostic partagé qui prend appui sur la concertation de tous les acteurs du territoire : élus, notamment les maires, mais également présidents d’association, autres représentants locaux…
Dans cet esprit, l’identification des priorités devra être alimentée par une concertation locale. Il s’agit de consulter la société civile sur l’ensemble des thématiques spécifiques.
Elle sera invitée à indiquer comment elle compte participer à la réalisation des objectifs communs retenus.
Le débat sera également enrichi par les conclusions des comités consultatifs que le Département a souhaité associer à la réflexion sur la coopération territoriale.

Le Département va continuer d’aider davantage les territoires périphériques, plus à l’écart en termes d’emploi et de démographie. Trois communautés de communes sont reconnues prioritaires : Baie du Mont St-Michel/Porte de Bretagne, Antrain Communauté et Louvigné Communauté. Une nouveauté : l’enveloppe des 65 millions d’euros répartie entre les 29 territoires communautaires intégrera un critère de développement humain qui met en évidence des écarts de développement entre les territoires. Calqué sur les indices de développement humain (IDH) mis au point par l’Unesco, il prend en compte, pour chaque EPCI, une composante santé (la surmortalité), une composante éducation avec le niveau de diplôme et une composante richesse (revenus moyens par foyer fiscal).

La convention-cadre 2011-2015 reprendra la même architecture que la première convention. Elle se déclinera en trois volets.

• Le volet 1 décrira, pour information, la présence départementale sur le territoire concerné et les principales interventions départementales programmées pendant la durée du contrat (actions en maîtrise d’ouvrage départementale, fonds de concours départementaux à destination de l’État ou de la Région concernant le territoire, engagements auprès d’autres partenaires du territoire).
• Le volet 2 regroupera l’ensemble des opérations d’investissement.
• Le volet 3 regroupera l’ensemble des actions de fonctionnement.

A noter : Le nouveau projet stratégique départemental du Conseil général a consolidé ses orientations majeures pour 2011-2014 autour de quatre axes : l’emploi et le développement durable, l’égalité des chances, la citoyenneté et la démocratie participative, la solidarité, l’équilibre des territoires.

La nouvelle convention de fonctionnement présente quelques changements :

• les actions de fonctionnement doivent faire l’objet d’une programmation annuelle (qui n’était pas exigée auparavant) ;
• un montant plancher de subvention de fonctionnement a été fixé à 300 € pour les tiers publics et privés ;
• le délai de versement de la subvention est porté à trois ans pour les études (et maintenu à un an pour tous les autres types d’actions de fonctionnement).
• le versement de la subvention sera conditionné au respect des modalités d’information sur le soutien apporté par le Département.

A noter : la loi du 16 décembre 2010 portant sur la réforme territoriale oblige désormais les bénéficiaires à faire apparaître l’ensemble des autres subventions sollicitées dans leur plan de financement.

Le Département a souhaité évaluer le déroulement de la première génération des contrats départementaux de territoire. Il a confié cette étude au cabinet Deloitte. Voici quelques-unes de ses conclusions.

• Des EPCI légitimés

Diagnostic, orientations stratégiques et programme d’actions : le triptyque proposé a permis à l’EPCI d’assurer la nécessaire concertation avec les communes et les acteurs locaux. Le dispositif a contribué à améliorer la reconnaissance de l’EPCI sur son territoire, notamment vis-à-vis des tiers associatifs.

• L’action publique mieux coordonnée

Le dispositif a poussé les communes à travailler ensemble et surtout à mieux coordonner la conduite de l’action publique.

• Un accélérateur de projets

Des initiatives et des opérations ont été financées dans les contrats que le système de guichet n’aurait pas permises.
Le contrat départemental a été dans certains cas un accélérateur de projet : le fait qu’une opération soit inscrite dans une programmation facilite sa mise en œuvre opérationnelle.
Par ailleurs, la logique de programmation pluriannuelle permet la prise en compte du calendrier dans les réalisations et évite des équipements en redondance.

• Le rôle clé de l’accompagnement

L’ingénierie mise à disposition par le Département est l’un des éléments clés de la démarche.
Ce rôle de conseil et d’accompagnement va pouvoir encore se renforcer via les agences départementales.

La mise en place effective de la deuxième génération des contrats départementaux de territoire suit le planning suivant :

• Juin à décembre 2011 : accompagnement des territoires pour leur présenter les nouvelles attentes du Département et
• mise en place de nouvelles procédures internes ;
• Session de septembre : validation des critères de solidarité et des enveloppes par territoire pour la période 2011-2015;
• Session de mars 2012 : validation de la nouvelle convention-cadre 2011-2015;
• Signature des premiers contrats : 2e semestre 2012.