Site des 7 agences départementales d'Ille-et-Vilaine

Une agence départementale par Pays

Territoire de projet voulu par les élus locaux, le Pays représente un espace cohérent de développement, attesté notamment par le fait qu’il s’agit du périmètre de chacun des 7 SCOT (schémas de cohérence territoriale) d’Ille-et-Vilaine. En effet, c’est à ce niveau de territoire que se joue l’avenir en terme de déplacements, d’emploi, de cohésion sociale etc. Les agences départementales ne seront pas des « vitrines » : elles intégreront l’ensemble des services intervenant sur le territoire. Ils y travailleront de façon transversale. Leur format et leur organisation devront être adaptés à la dimension et la démographie de chaque pays.

Il ne s’agit pas d’une simple représentation sur le terrain de services centraux. Les agences auront chacune leur direction, laquelle relèvera hiérarchiquement d’un directeur général adjoint des territoires. Le lien avec les directions centrales « métiers » sera fonctionnel et non hiérarchique.

Des agences départementales centrées sur 3 missions

Trois grands blocs de compétence seront demain présents dans les agences départementales :

• le développement local : développement des territoires, environnement, conseil en énergies renouvelables, économie, conseil architectural, transports et infrastructures maritimes,

• la vie sociale : animation des centres départementaux d’action sociale, lutte contre les exclusions, enfance - famille, personnes âgées - personnes handicapées, culture – lecture – archives, politiques, éducatives, jeunesse et sports,

• la maîtrise d’ouvrage et équipements : gestion des routes, bâtiments départementaux (rénovation, restructuration, assistance à la construction, gestion immobilière, maintenance et aménagement.),

Les ressources nécessaires seront mises à disposition, pour apporter des moyens adaptés (systèmes d’information et de communication, ressources humaines, finances, accueil, archivage, secrétariat…). Tout est mis en œuvre pour un bon fonctionnement des services internes à l’agence ou de ceux qui lui sont rattachés (centres départementaux d’action sociale, gestion de la route, personnels des collèges, des espaces naturels sensibles, éducateurs sportifs…).


Des services plus proches des habitants et des acteurs du territoire

Les agences départementales ont vocation à rapprocher les services des usagers et des acteurs locaux, élus ou associations. Cette nouvelle organisation apporte l’assurance que les dossiers seront traités au plus près de leurs préoccupations et que les délais seront raccourcis.

Plus de services pour les familles et les associations
En matière d’enfance, de jeunesse, de sport et de politiques éducatives, les demandes de subventions pour les CLSH (Centres de Loisirs sans Hébergement), pour le financement des stages, des clubs sportifs ou des manifestations sportives sont instruites et relayées par les agences dès leur ouverture début 2010.
Les animateurs sportifs ou les musiciens intervenants leur sont directement rattachés. Les agences géreront également les agréments des assistants maternels et des assistants familiaux ainsi que l’instruction des dossiers de subventions relatives aux structures d’accueil collectif des jeunes enfants.

Ce sont elles aussi qui animeront désormais le REAAP (Réseau d’écoute et d’accompagnement des parents).
Dans le domaine du transport scolaire, les agences sont chargées de l’accueil, de l’écoute et l’instruction des demandes des usagers relatives aux droits au transport, aux points d’arrêts par exemple.
Elles gèrent directement les situations de crise, pour une intervention encore plus rapide.

Dans le domaine social, pourtant déjà fortement déconcentré avec la présence de 20 CDAS (Centres départementaux d’action sociale) sur l’ensemble du territoire, la nouvelle organisation permet de rapprocher les usagers des fonctions qui étaient encore centralisées à Rennes.
Citons par exemple, la réception, l’étude et le paiement des prestations destinées aux personnes âgées ou handicapées
Dans le domaine de la lutte contre les exclusions, le suivi des conventions avec les partenaires en matièred’insertion (pour le RSA), l’organisation d’actions collectives etc.
Il ne s’agit là que de quelques exemples de services territorialisés.

Des interlocuteurs de proximité pour les élus locaux
L’élaboration, la mise en œuvre et le suivi des contrats de territoire se fera désormais en agence.
C’est aussi les agences qui instruiront et paieront les subventions aux communes.
D’une manière plus large, elles offriront un conseil et un soutien permanent aux élus locaux, tant en matière de développement local, d’énergies renouvelables, de conseil architectural, d’assainissement, de lutte contre les inondations, d’environnement ou de sécurité routière, pour ne citer que quelques domaines.
A noter : l’exploitation et l’entretien des routes, de même que l’entretien des collèges relèveront directement des agences pour une gestion, là encore, au plus près des besoins et la plus réactive possible.

Organisation-type d’une agence départementale

• Un directeur : il peut être issu des différentes filières de la fonction publique territoriale. Il a une approche globale des missions à assurer avec des profils proches de celui de directeur général des services ou directeur général des services techniques de communes ou d’intercommunalités.

• Des spécialistes par métiers : ils sont chargés de l’encadrement et de la coordination des équipes de terrain, ils connaissent le métier tout en ayant une certaine hauteur de vue leur permettant de travailler en transversalité avec leurs collègues des autres secteurs dans une logique de territoire.

• Des services fonctionnels : leur mission est de gérer au niveau local ce qui peut l’être en matière de ressources humaines, comptabilité,…

• Des équipes de terrain : une partie des équipes se trouve déjà sur le terrain (les équipes des centres départementaux d’action sociale, les éducateurs sportifs, les agents ex-DDE,…). Ces personnels seront ainsi dirigés au niveau des agences départementales.

Organisation du siège

Dans un souci de cohérence avec le projet politique inscrit dans le projet stratégique départemental, de nouveaux pôles remplacent progressivement l’organisation actuelle : les pôles Egalité des chances, Construction, Solidarité, Développement et Ressources. Les services départementaux localisés au siège tiennent compte des missions transférées en agences. Un pôle « Territoires » a été créé. Sa mission : faciliter les liens entre le siège et les agences.
Voir : présentation du pôle Territoires du Département d'Ille-et-Vilaine