Nous, vous… Ille-et-Vilaine.fr

Appel à projets pour un dispositif d’accompagnement et d’hébergement des mineurs non accompagnés (MNA) et jeunes majeurs en Ille-et-Vilaine

publié le 31.08.2017

Le Département d’Ille et Vilaine  lance un appel à projets  relatif à la mise en place d’un dispositif innovant d’hébergement et d’accompagnement des mineurs non accompagnés (MNA) et des jeunes majeurs MNA. Ceux-ci étaient précédemment confiés à l’Aide Sociale à l’Enfance d’Ille et Vilaine . Date limite de réception des offres : le 22 septembre 2017 à 16h.

Le  nombre de mineurs non accompagnés (MNA) accueillis sur le territoire bretillien est en augmentation constante. Sans représentants légaux sur le territoire, ces mineurs non accompagnés relèvent de la compétence du Département, au titre de l’aide sociale à l’enfance.  La situation  nécessite aujourd’hui la mise en œuvre d’un dispositif d’hébergement et d’accompagnement spécifique. Pour cela , le Département lance un appel à projets.

L’enjeu est de permettre au Département d’assurer sa mission de  protection de l’enfance auprès des MNA qui lui sont confiés par décision judiciaire et des jeunes majeurs isolés étrangers. L’appel à projet concerne l’accompagnement des jeunes MNA de 16 et plus pour lesquels le cadre classique de l’aide sociale à l’enfance est peu adapté.
Le Département attend  des propositions innovantes (telles que prévues  par le Code de l’action sociale et des familles (Casf)pour metttre en oeuvre des solutions d’accompagnement et d’hébergement sur 5 territoires d’Ille et Vilaine.

La  mise en place du dispositif est prévue au 1er janvier 2018.

En pratique :
Date limite de réception des offres : le 22 septembre 2017 à 16h.
La commission d’appel à projet est programmée le 7 novembre avec audition des candidats ayant remis une proposition recevable.
Voir le cahier des charges de l'appel à projets :

 

Questions / Réponses

Jusqu'à quelle date est-il possible de répondre à l'appel à projets ?

La date limite de réception des offres est le 22 septembre 2017 à 16h.
 

Pouvez-vous me confirmer la répartition des moyens financiers entre les différents types de places ? En effet, 18 euros par jeune et par jour pour la colocation me paraissent très justes pour faire face à la prise en charge globale du jeune prévue dans l’appel à projet ? Merci des précisions apportées.

En effet, une erreur s’est glissée dans le paramétrage financier de l’appel à projet. Il faut lire « les places de type SAP allégé, FJT ou colocation sont évaluées entre 30 et 35 euros par jour et par jeune », c’est l’accueil en famille solidaire qui est évalué à 18 euros par jeune et par jour.
 

Est-il attendu de l’opérateur une proposition d’offre diversifiée d’hébergement intégrant obligatoirement l’ensemble des propositions énoncées dans l’appel à projet, à savoir SAP allégé, colocation, FJT et accueil solidaire en famille ou est-t-il possible à l’opérateur d’opter exclusivement pour deux ou trois de ces propositions d’hébergement ?

Il est attendu des candidats des propositions innovantes, différentes des formes classiques d’accueil de l’ASE et mobilisant les ressources locales. Cela  suppose de présenter obligatoirement toute la palette des propositions d’hébergements prévues dans l’appel à projet, à savoir des places par territoire en : 

- Appartement individuel ou colocation 
- FJT
- Accueil solidaire en famille
- Toute autre modalité innovante que souhaite présenter le candidat.

Le candidat appréciera par territoire le nombre de places de chaque type d’hébergement qu’il pourra proposer. 
 

Que comprend le prix de journée ?

Comme indiqué page 11 de l’appel à projet, le prix de journée comprend les missions dont le candidat doit assurer le financement :

- Frais d’hébergement,
- Accompagnement,
- Frais d’alimentation et hygiène,
- Frais de d’habillement
- Frais de déplacement des jeunes inhérents à la prise en charge,
- Frais liés aux démarches administratives des mineurs/jeunes majeurs,
- Frais de fournitures scolaires,
- Frais de fonctionnement (interprétariat, bureautique…).

Comme pour les autres établissements habilités à l’ASE, le prix de journée comprend toutes les dépenses « ordinaires » liées à la prise en charge, les dépenses exceptionnelles (validées par le REF) pouvant être prise en compte au cas par cas par la collectivité dans le cadre du compte de résultat.