Equilibre territorial
Deuxième génération des contrats départementaux :
65 millions d’euros répartis entre 29 territoires communautaires.
La deuxième génération de contrats de territoire 2011-2015 marque la volonté du Département de passer à une logique de développement répondant à des objectifs partagés, prenant en considération les caractéristiques de chacun des 29 territoires communautaires de manière encore plus affirmée que pour la première génération (2006-2010). Au cours de la session de septembre, l’Assemblée départementale a validé les critères de solidarité et les enveloppes par territoire.
Les critères utilisés pour répartir les aides sur les 29 territoires
Huit critères techniques sont pris en compte pour déterminer le montant des enveloppes aux 29 territoires communautaires :
le potentiel financier par habitant 2010 ;
les revenus des ménages (fiches DGF 2010);
le coefficient de mobilisation du potentiel fiscal 2010 ;
l’évolution du nombre de personnes à charge de 1990 à 2010 ;
le rapport logements sociaux/logements totaux (fiches DGF 2010) ;
l’évolution de la population de 1982 à 2007;
l’évolution des emplois de 1982 à 2007 ;
l’indice de développement humain 2006.
Ce dernier critère est nouveau dans la démarche des contrats départementaux de territoire.
L’IDH (Indice de développement humain) mesure les conditions de vie des habitants à partir de leur santé, de leur revenu, de leur niveau d’éducation et de formation.
Concernant les modalités, elles restent semblables (lien) : le Département va continuer d’aider davantage les territoires périphériques, plus à l’écart en termes d’emploi et de démographie.
Trois communautés de communes sont reconnues prioritaires : Baie du Mont Saint-Michel/Porte de Bretagne, Antrain Communauté et Louvigné Communauté.
Par ailleurs, le principe d’une enveloppe minimale de 650000 euros a été adopté pour les EPCI ayant un potentiel financier inférieur à la moyenne.
Les conseillers généraux référents
Dans chacun des pays, un conseiller général référent coordonnera le dispositif des contrats de territoire, en lien avec les conseillers généraux concernés. Ces référents sont Michel Penhouët (pays de Saint-Malo), Louis Dubreil (pays de Fougères), Louis Feuvrier (pays de Vitré), Jean-Yves Praud et Jean-Luc Chenut (pays de Rennes), Christophe Martins (pays de Brocéliande), Jean-Pierre Letournel (pays des Vallons-de-Vilaine) et Jean-François Guérin (pays de Redon).
La démarche de co-constructionLa mise en place de cette deuxième génération de contrats de territoires commence par des esquisses de portrait de territoire, réalisées par les agences départementales.
Ces portraits de territoire feront ensuite l’objet d’une co-construction avec les acteurs locaux.
Le calendrier de mise en œuvreLes critères et le montant des enveloppes ont été validés lors de cette session de septembre, la convention-type sera présentée en fin d’année et les premiers contrats devraient être signés fin 2011 et début 2012, pour des actions d’aménagement et de développement des territoires se situant entre 2011 et 2015.
Contact : pôle territoires, 02 99 02 20 18.
Voir la répartition par territoire :
http://agences.ille-et-vilaine.fr/tableau-des-enveloppes-pour-chaque-epci-2011-2015,128323,fr.html
A télécharger :
Lettre ContratsTerritoire2011 (pdf - 1.4MB)