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Contrats 2e génération :
La concertation, pour construire un avenir partagé du territoire
La 2e génération se construit aujourd'hui
Déjà aidées depuis 2006 lors de la première génération des contrats départementaux de territoires, les 29 structures intercommunales vont pouvoir bénéficier d’une deuxième enveloppe de 65 millions d’euros pour la période 2011-2015. Le Conseil général veut donner à cette 2e génération de contrats départementaux de territoire une dimension plus participative. Il souhaite co-construire avec les EPCI (établissements publics de coopération intercommunale) des projets locaux de développement qui prennent en compte, au-delà des équipements, les modalités du « vivre ensemble ».
Pour élargir le champ de la coopération, le Département et les acteurs du territoire ont choisi d’associer à la réflexion l’ensemble des élus locaux et la société civile (les associations, le monde économique, social, médical, culturel, de l’éducation…).
Pour élargir le champ de la coopération, le Département et les acteurs du territoire ont choisi d’associer à la réflexion l’ensemble des élus locaux et la société civile (les associations, le monde économique, social, médical, culturel, de l’éducation…).
La concertation : après le diagnostic, avant la décision
La démarche des contrats départementaux de territoire 2e génération repose sur un diagnostic partagé.
Il a été réalisé conjointement par le Conseil général via les agences départementales installées dans les 7 pays d’Ille-et-Vilaine et les 29 EPCI.
Ce diagnostic servira de cadre à la concertation réalisée à l’échelle des communautés de communes.
La concertation ne consiste pas à choisir entre une liste de projets, mais à mener collectivement une réflexion :
Il a été réalisé conjointement par le Conseil général via les agences départementales installées dans les 7 pays d’Ille-et-Vilaine et les 29 EPCI.
Ce diagnostic servira de cadre à la concertation réalisée à l’échelle des communautés de communes.
La concertation ne consiste pas à choisir entre une liste de projets, mais à mener collectivement une réflexion :
- sur les objectifs prioritaires de développement de chaque territoire dans les cinq à dix prochaines années
- sur les ressources présentes à l’échelle locale et qui pourraient être mobilisées pour atteindre les objectifs.
Les modalités de la concertation
Une à trois réunions sont organisées avec les personnes ressources de la société civile. Elles sont co-présidées par le président de la communauté de communes et l’élu référent du Conseil général.
Sont invités nominativement les partenaires locaux – économiques, sportifs, culturels, sociaux…- les associations et les élus du territoire.
La liste est arrêtée par l’EPCI (établissement public de coopération intercommunale) et le Conseil général.
Sont invités nominativement les partenaires locaux – économiques, sportifs, culturels, sociaux…- les associations et les élus du territoire.
La liste est arrêtée par l’EPCI (établissement public de coopération intercommunale) et le Conseil général.
Un comité de suivi
Cette concertation doit aussi se traduire par une gouvernance locale des contrats départementaux de territoire, qui couvrira en continu la période de réalisation des contrats de territoire.
Un comité de suivi local sera mis en place avec des représentants de l’EPCI, des conseillers généraux du territoire et des représentants de la société civile.
Son rôle ? Participer à l’élaboration et au suivi de la programmation des contrats départementaux de territoire pendant toute la durée de ces contrats (2011-2015).
Un comité de suivi local sera mis en place avec des représentants de l’EPCI, des conseillers généraux du territoire et des représentants de la société civile.
Son rôle ? Participer à l’élaboration et au suivi de la programmation des contrats départementaux de territoire pendant toute la durée de ces contrats (2011-2015).
Un premier avis des comités consultatifs
Depuis leur mise en place en 2004, les sept comités consultatifs jouent un rôle de laboratoires d’idées dans nombreux domaines d’intervention du Département.
Au premier semestre 2011, ils ont été associés à la réflexion sur la coopération territoriale.
Ils ont fait plusieurs propositions qui ont déjà enrichi la démarche :
- associer davantage la société civile,
- répondre aux besoins priortaires identifiés,
- créer un comité de suivi local,
- mieux prendre en compte les grands choix départementaux dans les projets de territoire,
- intégrer un critère de répartition des enveloppes qui prenne en compte le développement humain…
L’ensemble de leurs préconisations est disponible sur le site internet du Conseil général, rubrique démocratie participative.
Au premier semestre 2011, ils ont été associés à la réflexion sur la coopération territoriale.
Ils ont fait plusieurs propositions qui ont déjà enrichi la démarche :
- associer davantage la société civile,
- répondre aux besoins priortaires identifiés,
- créer un comité de suivi local,
- mieux prendre en compte les grands choix départementaux dans les projets de territoire,
- intégrer un critère de répartition des enveloppes qui prenne en compte le développement humain…
L’ensemble de leurs préconisations est disponible sur le site internet du Conseil général, rubrique démocratie participative.
Pour en savoir plus
- Contact :
Pôle Territoires
Fonction : Mission coordination des contrats départementaux de territoire
Téléphone : 0299024364
Adresse : Département d'Ille-et-Vilaine 1 Avenue de la Préfecture 35042 Rennes cedex
Dernière mise en ligne jeudi 26 janvier 2012